Conditions générales (CG)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux produits achetés via le site internet de Roadstar Management SA (ci-après « Roadstar »), et définissent les termes et conditions régissant la vente de produits entre Roadstar et le Client.

Roadstar peut modifier ou compléter les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur est disponible sur notre site internet www.roadstar.ch (ci-après « le Site ») ; seule la version en vigueur au moment de l’achat est applicable.

 

2 – COMMANDES

2.1 Dispositions générales

Le Client passe une commande en suivant les indications figurant sur le Site.

Le contrat de vente du produit est conclu au moment du paiement en ligne qui vaut également acceptation des présentes CGV.

Toute commande confirmée par le Client ne sera considérée effective par Roadstar qu’après l’acceptation par le serveur Shopify Payments. Le montant total de la commande doit être payé intégralement pour que la commande soit considérée comme finale.

Par l’intermédiaire du Site, le Client peut demander une livraison à domicile ou, en alternative, retirer la marchandise au siège de Roadstar à Novazzano, en Suisse, sous réserve de paiement en ligne et sur rendez-vous via email à shop@roadstar.com.

 

2.2 Vérification anti-fraude

Pour garantir la sécurité des transactions et prévenir la fraude liée aux paiements, Roadstar se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par le Client au moment de la passation de la commande.

En conséquence, le Service Clientèle de Roadstar pourra demander au Client, par téléphone et/ou par email, un ou plusieurs justificatifs (par exemple, copie de pièce d’identité et justificatif de domicile).

À la suite d’une telle demande, la commande sera mise en attente jusqu’à l’envoi des documents requis par e-mail à shop@roadstar.com.

De plus, Roadstar se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non-conformité des documents transmis ou d’absence de transmission de ceux-ci. Dans de tels cas, l’annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du Client.

 

3 – PRIX

Les prix des produits figurant sur le Site sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA et autres taxes légales, mais excluent les frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du Client, conformément à l’article 6 des présentes CGV.

Les prix des produits applicables sont ceux en vigueur au moment où le Client passe la commande.

 

4 – PAIEMENT

Le paiement des produits et services disponibles sur le Site est dû au moment de la commande.

 

4.1 Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont listés sur www.roadstar.com. Les paiements sont effectués via le système sécurisé Shopify Payments au moyen de :

• CARTE DE CRÉDIT (Visa, Mastercard, American Express, Union Pay)
• SHOP PAY
• WALLET (Apple Pay, Google Pay)
• TWINT

 

Pour des raisons de sécurité, les documents suivants devront être présentés lors du retrait des produits en personne :

• L’email de confirmation de commande, également accessible depuis le compte client sur www.roadstar.com
• La carte de crédit utilisée pour l’achat en ligne
• Une pièce d’identité valable

 

4.2 Non-paiement

Roadstar se réserve le droit de refuser d’effectuer une commande ou d’expédier des produits à un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Roadstar se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou expédition, quelle que soit son étape d’exécution :

• en cas de non-paiement des sommes dues par le Client, ou
• en cas d’incidents de paiement, ou de transactions non valides.

 

5 – POLITIQUE PROMOTIONNELLE

5.1 Offres promotionnelles

Roadstar peut proposer différentes promotions tout au long de l’année.

 

5.2 Cumul des codes

Les offres promotionnelles nécessitant un code promotionnel ne sont pas cumulables. Un seul code promotionnel peut être utilisé par panier et par commande.

 

6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET EXPÉDITION

6.1 Conditions

Les livraisons sont disponibles uniquement en Suisse et au Liechtenstein. Les frais d’expédition sont à la charge du Client, varient en fonction du type de commande et sont indiqués au Client au moment du paiement.

 

6.2 Livraison gratuite

Les offres de livraison gratuite sont appliquées via des codes promotionnels et ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours. Une seule modalité de livraison peut être sélectionnée par commande.

 

6.3 Disponibilité

La disponibilité des produits est affichée lorsque le Client consulte le stock sur le Site. Le Client peut suivre à tout moment l’état de sa commande via www.post.ch en saisissant le numéro de suivi.

 

6.4 Retards

Les expéditions des produits sont prises en charge par la Poste Suisse Prioritaire, qui garantit la livraison dans les 2 à 3 jours ouvrables. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter Roadstar par e-mail à shop@roadstar.com pour une résolution rapide.

 

6.5 Livraison ou retrait en magasin

Pour les produits retirés directement par le Client, le transfert des risques a lieu au moment de la remise de la marchandise au Client. Pour les produits expédiés, le transfert des risques a lieu lors de la livraison à l’adresse du Client.

Les produits sélectionnés pour le retrait en magasin doivent être retirés dans les 15 jours. Au-delà du 10ème jour, Roadstar enverra un rappel de retrait au Client. Si la marchandise n’est pas retirée dans les 5 jours suivant ce rappel, Roadstar se réserve le droit de résilier le contrat et de conserver l’intégralité du montant payé par le Client à titre d’indemnisation.

Pour des raisons de sécurité, les documents suivants seront systématiquement exigés lors du retrait des produits en personne :

• L’email de confirmation de commande, également accessible depuis le compte client sur www.roadstar.com
• La carte de crédit utilisée pour l’achat en ligne
• Une pièce d’identité valable

Au moment du retrait, le Client devra également signer le formulaire de « confirmation de retrait » fourni par Roadstar.

 

7 – RETOUR DES PRODUITS – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Demandes de renseignements et signalement de défauts

Pour toute demande de renseignements ou pour signaler des défauts de produits, les Clients peuvent contacter le Service Clientèle de Roadstar à l’adresse shop@roadstar.com.

Le Client doit s’assurer, au moment de la disponibilité de la commande ou de la livraison, que le nombre de colis reçus correspond à ce qui a été déclaré et que les produits sont en bon état.

Si le produit livré ne correspond pas à la nature ou à la quantité de la commande, ou s’il a été endommagé pendant le transport, le Client doit contacter Roadstar par e-mail à shop@roadstar.com dans les 3 jours ouvrables suivant la réception, en joignant le « formulaire de retour » dûment rempli et disponible sur le Site de Roadstar.

Il est essentiel que le Client conserve les produits dans leur emballage d’origine et dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés.

 

7.2 Droit de rétractation

Pour les ventes effectuées en Suisse et au Liechtenstein, aucun droit de rétractation n’est accordé.

 

8 – MISE EN SERVICE DES PRODUITS

Le Client est seul responsable de l’installation et/ou de l’activation des produits qu’il a retirés en personne ou reçus par livraison.

 

9 – GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE

9.1 Définition de la garantie

Sauf indication contraire, les produits vendus en ligne par Roadstar sont couverts par une garantie légale de deux ans pour les défauts, conformément au Code des Obligations suisse. Cette garantie prend effet à la date d’achat ou de retrait en magasin du produit.

La durée de la garantie est réduite à un an pour les produits d’occasion ou reconditionnés.

Un produit n’est couvert par la garantie que s’il est accompagné du justificatif d’achat original. La garantie s’applique exclusivement aux produits dans leur configuration d’origine au moment de l’achat et uniquement si le numéro de série reste lisible.

En cas de défaut imputable à Roadstar, Roadstar se réserve le droit de :

1.      Remplacer le produit défectueux, ou

2.      Réparer le produit, ou

3.      Annuler le contrat de vente et rembourser le prix d’achat.

Le Client ne peut se prévaloir du droit de résilier le contrat de vente, de demander une réduction du prix ou d’exiger une indemnisation pour dommages et intérêts.

Le remplacement ou la réparation du produit n’entraîne pas de prolongation de la période de garantie. Les pièces remplacées ou les produits de remplacement ne sont également couverts que pour la durée restante de la période de garantie d’origine.

La couverture de la garantie et les conditions y afférentes sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Cependant, le Client est tenu de vérifier que le produit est intact et en bon état à la réception. Tout droit à la garantie est perdu si les défauts, qu’ils soient apparents ou potentiellement détectables au moment de la livraison, ne sont pas signalés immédiatement après leur découverte. Il en va de même si le Client ne suit pas les instructions de montage ou manipule le produit de manière incorrecte.

Les points suivants sont également spécifiquement mis en évidence :

 

Exclusions de garantie

La responsabilité de Roadstar est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Roadstar n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions sur le Site ou dans les catalogues de produits de Roadstar.

 

Accessoires et pièces d’usure

Les accessoires tels que les télécommandes, les batteries, etc., ainsi que les pièces d’usure comme les ampoules et les piles jetables, ne sont pas couverts par la garantie et n’ouvrent droit à aucun remboursement ou échange.

 

Utilisation du produit

Le Client perd tous les droits de garantie si le produit est utilisé en dehors du cadre d’une utilisation privée et domestique, pour laquelle le produit a été vendu à l’origine.

 

Exclusions de garantie liées à l’origine des dommages

Roadstar n’offre aucune couverture de garantie pour les dommages matériels accidentels. En particulier, la garantie ne couvre pas les défauts, détériorations ou dysfonctionnements résultant d’une installation incorrecte, d’une utilisation inappropriée ou d’un entretien inadéquat du produit, y compris, mais sans s’y limiter :

• Utilisation incorrecte du produit ou non-respect des instructions d’utilisation
• Utilisation de sources d’énergie autres que celles spécifiées par le fabricant
• Ajout de composants non autorisés par le fabricant
• Ouverture, modification ou altération des composants internes du produit
• Foudre, inondations, incendie, surtensions, chocs, mauvaise ventilation, chutes, décoloration due au soleil, brûlures, humidité, surchauffe sans humidificateur, surfaces inégales ou infestation d’insectes
• Réparations et/ou toute intervention sur le produit par du personnel non autorisé
• Entretien, réparation ou remplacement de composants dus à l’usure normale ou à un manque d’entretien approprié
• Dommages externes au produit
• Dommages causés par des tiers ou résultant d’actes intentionnels
• Virus informatiques
• Installation incorrecte ou inadéquate de logiciels
• Utilisation de périphériques, logiciels ou composants non originaux ou incompatibles
• Altération de la construction originale ou des spécifications techniques du produit
• Utilisation du produit à des fins professionnelles, commerciales ou dans des environnements publics
• Corrosion, oxydation, connexions incorrectes ou problèmes d’alimentation externe. Par exemple, la garantie ne s’applique pas en cas de connexion du produit à une prise de courant défectueuse.

 

Exclusions de garantie liées à la nature du dommage (dommages indirects)

Roadstar n’offre aucune couverture de garantie pour les dommages indirects résultant d’un dysfonctionnement ou d’une détérioration du produit, y compris, mais sans s’y limiter :

• Frais liés à l’installation, à la configuration, au réglage ou au nettoyage ;
• Tous dommages ou pertes de quelque nature que ce soit résultant de l’indisponibilité du produit sous garantie pendant la période entre son dysfonctionnement ou sa détérioration et sa réparation, son remplacement ou son remboursement.

 

Exclusions supplémentaires

• Les dommages et dysfonctionnements couverts par les exclusions de garantie du fabricant spécifiées dans le manuel d'utilisation du produit ;
• Les dommages esthétiques ;
• Les dommages et dysfonctionnements affectant les accessoires (par exemple, antennes, câbles externes, télécommandes, écouteurs, batteries, etc.) ;
• Les réglages pouvant être effectués par le Client sans démontage du produit, ainsi que les réglages que le Client aurait pu facilement effectuer en suivant les instructions fournies ;
• Les produits sous garantie que le Client ne peut pas retourner ou les produits retournés sans leurs accessoires d'origine ;
• Les produits sous garantie dont le modèle ou le numéro de série est illisible ou a été altéré par le Client.

 

10 - RESPONSABILITÉ

Roadstar ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, des coûts accessoires ou des pertes, incluant mais sans s'y limiter la perte de données ou d'informations, ainsi que de tout dommage ou dépense découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit par le Client.

 

11 - FORCE MAJEURE

Roadstar ne sera pas tenu responsable de ne pas avoir rempli ses obligations contractuelles en cas de force majeure.

Aux fins des présentes CGV, la force majeure désigne tout événement ou circonstance inévitable, imprévisible et échappant au contrôle des parties concernées.

 

12 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Roadstar collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de ses activités commerciales et de l'exécution du contrat de vente, notamment en ce qui concerne la gestion des achats et la réponse aux demandes du Client.

Les détails concernant le traitement des données, ainsi que les informations connexes, sont fournis dans la politique de confidentialité, disponible sur www.roadstar.com.

En achetant un produit, en créant un compte client, en visitant un magasin Roadstar, en naviguant sur le site Web ou en interagissant autrement avec Roadstar, le Client accepte les termes et principes décrits dans la politique de confidentialité.

Le Client est expressément informé que Roadstar peut envoyer des communications marketing et promotionnelles par courrier, e-mail et SMS concernant les produits Roadstar, sauf si le Client s'y oppose expressément. Ces communications peuvent également inclure des offres des partenaires commerciaux de Roadstar.

Dans le cadre des services fournis au sein de la relation Client-Roadstar, certains services peuvent être gérés par des partenaires tiers. Dans de tels cas, le Client sera directement informé. Lorsque les données sont traitées par un partenaire tiers, le traitement des données personnelles relève de la seule responsabilité de ce partenaire, et la relation existe exclusivement entre le fournisseur tiers et le Client.

Les données personnelles collectées peuvent être transférées et traitées dans des pays en dehors de la Suisse, y compris le Canada et les États-Unis, où les lois sur la protection des données peuvent différer de la législation suisse.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la politique de confidentialité disponible sur www.roadstar.com.

 

13 - LOI APPLICABLE – MÉDIATION DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des règles suisses de droit international privé et de tout traité international signé ou ratifié par la Suisse.

Le for exclusif est Mendrisio, Suisse.

 

14 - COORDONNÉES DE L'ENTREPRISE

Roadstar Management SA – Via Passeggiata 7 – 6883 Novazzano – Suisse

Site web : www.roadstar.com

E-mail : shop@roadstar.com